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Qui prend en charge le diagnostic immobilier ?

Avant de vendre ou acheter un bien immobilier, il est important de faire des diagnostics. Pour cela, il faut faire appel à des diagnostiqueurs qualifiés et agréés. Le coût est assez élevé et dépend également de la valeur du bien immobilier. Le problème est donc de savoir qui va prendre en charge ces diagnostics immobiliers ? Découvrez ici comment se passe le paiement de ces constats obligatoires sur le bien immobilier.

Que dit la loi ?

Avant toute chose, il faut rappeler que les diagnostics immobiliers sont obligatoires avant une vente ou une location d’un bien immobilier. Il est donc réglementé par la loi notamment le code sur la construction et de l’habitation. D’après l’article L271-4 de ce même code, c’est au vendeur de réaliser les diagnostics techniques sur le bien immobilier. Cela concerne entre autres le diagnostic de la performance énergétique (DPE), les diagnostics sur l’amiante, le plomb, les termites, le gaz et l’électricité.

Tous ces diagnostics techniques doivent être faits dans le but de protéger l’acquéreur et l’éviter les éventuels risques liés au bien immobilier qu’il convoite. Cela implique également que si les constats révèlent des anomalies, le vendeur est tenu de réaliser des travaux de sorte à garantir la sécurité de l’acquéreur et tous les occupants de la maison.

Comme vous le savez, il y a encore d’autres diagnostics obligatoires qui sont réalisés en fonction de l’emplacement du bien immobilier. L’acheteur ou le locataire peut également effectuer d’autres constats sur le bien qu’il convoite dans le but de négocier le prix. Il peut aussi faire appel à des diagnostiqueurs expérimentés qui s’occupent de tous les types de diagnostic immobilier à Paris. Cela vous permet d’être sûr de la valeur du bien avant l’achat ou la location.

Il faut penser aussi à faire appel à un diagnostiqueur immobilier si vous cherchez à acheter ou louer un chalet dans le canton du Valais.

La prise en charge du diagnostic par le vendeur

En général, c’est toujours le vendeur ou le bailleur qui prend en charge le coût des diagnostics immobiliers. Mais comme nous l’avons déjà abordé plus haut, cela ne concerne que les diagnostics techniques. Pour ne pas se ruiner dans la réalisation de ces différents examens, il est conseillé de choisir un diagnostiqueur certifié et qui propose un bon prix. Il est possible de comparer les tarifs en ligne pour trouver le plus abordable.

Il faut noter également que certains diagnostics ont une validité très courte. C’est le cas par exemple de l’état des risques et pollutions (ERP) qui n’est valide que pour 6 mois seulement. Pour éviter de refaire ces constats à chaque fois, c’est mieux de les réaliser que lors de la planification de la vente ou lors de la visite pour une location. 

Quand l’acquéreur prend en charge le coût des diagnostics immobiliers ?

Le cas où l’acquéreur prend en charge les coûts des diagnostics immobiliers n’arrive pas très souvent. Cela arrive que lorsque le vendeur ou le bailleur convient avec l’acquéreur qui va prendre en charge les frais des prestations. Les raisons peuvent être diverses, mais l’acquéreur peut trouver un diagnostiqueur abordable et ensuite pouvoir négocier le prix du bien par la suite.

Dans d’autres cas également, il arrive que le notaire conseille à l’acquéreur de réaliser de nouveaux diagnostics sur le bien immobilier. Ainsi, il devra s’acquitter de tous les frais sans exiger quoique ce soit de la part du bailleur ou le vendeur. Les constats à validité illimitée peuvent aussi faire l’objet d’un nouvel examen à la demande de l’acquéreur. C’est le cas par exemple du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et au fil du temps ce dernier peut se révéler être positif. 

En somme, pour augmenter ses chances dans la vente ou la location de son bien immobilier, le vendeur ou bailleur devra réaliser ces diagnostics. De plus, le dossier de diagnostic technique donné par le diagnostiqueur fait état des constats déjà réalisés bien avant la vente ou bien la location.

Author: Damien